DELEUZE AVOCAT
UN CABINET POUR VOUS ACCOMPAGNER
Domaines d'intervention
PROPRIETE INTELLECTUELLE
DROIT DU NUMERIQUE ET DES MEDIAS
Le cabinet vous accompagne pour:
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protéger vos créations artistiques
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rédiger vos contrats ( contrats d'auteur, cession de droits, licences )
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mettre en oeuvre, ou vous défendre, dans les procédures judiciaires en contrefaçon
Le cabinet a une compétence reconnue:
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en droit de la presse, où nous avons vocation à vous assister dans les contentieux de diffamation, droit à l'image, droit de réponse
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dans la gestion des réseaux sociaux et internet (déréférencement de données personnelles, suppression de contenus illicites, droit à l'oubli )
DROIT PENAL
DROIT DES PERSONNES
Le Cabinet dispose d’une expertise en droit pénal:
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en défense, nous intervenons à tous les stades de la procédure (garde à vue, instruction, audiences correctionnelles et criminelles)
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pour assister les victimes depuis leur dépot de plainte jusqu'à l'audience afin de les aider à obtenir réparation de leur préjudice moral et financier
Le cabinet a, à coeur d'assister juridiquement et humainement, ses clients dans les domaines suivants:
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aide aux victimes dans les procédures pénales (notamment agression sexuelle, violences conjugales, escroquerie, abus de confiance )
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aide aux personnes dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation
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aide aux mineurs dans l'utilisation des réseaux sociaux.
DROIT DES CONTRATS
DROIT DES SOCIETES
Le cabinet vous conseille pour la rédaction et la négociation des :
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contrat d'auteur
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contrat de travail
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contrat de sociétés
Le cabinet dispose d'une experience importante en matière de sociétés civiles.
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rédaction des statuts
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cession de parts
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retrait des associés, dissolution
Honoraires
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Les honoraires sont libres et convenus en accord avec le client dès le premier rendez-vous.
Ils sont fonction, notamment, de la nature et de la complexité de l’affaire, du temps consacré à l’étude, à la préparation et au traitement du dossier, de l’importance des travaux de recherche juridique.
Le versement d’une provision en amont des diligences est généralement demandé.
Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes :
L’Honoraire « au temps passé »
Généralement utilisé pour les procédures complexes ou susceptibles d’aléas, il consiste en une multiplication du nombre d’heures effectivement passées à traiter votre dossier par le taux horaire convenu.
L’Honoraire « au forfait »
Généralement utilisé dans les procédures peu susceptibles d’aléas et dont le temps passé est estimable a priori, il s’agit d’un honoraire intangible pour l’ensemble de la procédure.
L’Honoraire complémentaire « de résultat »
Il s’agit d’un honoraire venant en complément d’un honoraire au forfait ou au temps passé en cas d’obtention du résultat souhaité.
Les honoraires de l’Avocat ne comprennent pas les frais et dépens (frais de procédure, d’huissier, de déplacement et d’hébergement si requis…).
venir dans la section "Général" de l'assistance.
CABINET DELEUZE AVOCAT
Barbara DELEUZE AVOCATE
CONTACT
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Maître Barbara DELEUZE
Avocate au Barreau de Paris
16 boulevard Voltaire
75011 Paris
barbara@deleuzeavocat.com
Tel: 09 81 99 52 49
Metro République / Oberkampf ( Lignes 3, 5, 8, 9 , 11 )
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